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Article 12 - Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Selon les capacités techniques des membres du conseil d’administration, les réunions dudit Conseil pourront se dérouler de façon électronique à condition que les membres soient simultanément présents et formellement identifiés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).