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Article 13 - Assemblée générale ordinaire

(20 novembre 2003)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

À l’exception de son année de constitution, seuls les membres inscrits depuis au moins trois mois peuvent participer à cette assemblée.

Les modalités de convocation sont prévues par le Règlement Intérieur.

Le nombre de procuration ne pourra pas excéder 3 par représentant.

Le président, assisté des membres du conseil, et le cas échéant des membres désignés par ceux-ci, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévues sur la convocation.

 
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