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Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil. Il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Il s’impose à tous les membres de l’association.